Expert-comptable, Commissaire aux comptes au service des entreprises, de leurs dirigeants et des investisseurs.


25
octobre
2019

En France, 8 à 11 millions de personnes soutiennent un proche en perte d’autonomie pour des raisons liées à l’âge, à un handicap, à une maladie chronique ou invalidante. 

Le gouvernement a présenté la stratégie de mobilisation et de soutien en faveur des aidants. Des mesures sont notamment prises pour créer ou modifier les droits sociaux des salariés "proches aidants".

Le congé de proche aidant sera indemnisé pour les salariés, les travailleurs indépendants, les fonctionnaires et les chômeurs indemnisés, dès octobre 2020. Le proche aidant pourrait donc bénéficier d’une allocation versée par la caisse d’allocations familiales.

La condition d’ancienneté pour bénéficier du congé de proche aidant, fixée à 1 an, sera supprimée dès janvier 2020.

Les périodes de congé de proche aidant (période non indemnisé par l'employeur) ne compteront pas pour le calcul de l’allocation chômage, afin d’éviter une baisse de son montant. Le pôle emploi ne retiendra que la rémunération dite "normale". Cette mesure ne sera pas automatique, mais effectuée sur demande du proche aidant.

Il est prévu d'introduire dans la prochaine loi de réforme des retraites une mesure visant à prendre en compte au titre des droits à la retraite, sans formalités à accomplir, dès octobre 2020, le congé de proche aidant indemnisé (par la Caisse d'allocations familiales).

Le soutien aux proches aidants sera inscrit en 2020 parmi les thèmes de la négociation obligatoire dans les entreprises et parmi les critères de la responsabilité sociale et environnementale des entreprises.

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